Les étapes du projet
Un projet d’aménagement ne peut être réalisé qu’après une déclaration de projet.
Fondée sur le code de l’environnement, elle permet au responsable d’un projet susceptible d’impacter l’environnement, d’en affirmer solennellement l’intérêt général.
Elle est suivie d’une déclaration d’utilité publique (DUP) qui autorise l’acquisition des terrains nécessaires à la mise en œuvre du projet.
L’intérêt général reconnu
A l’issue de l’enquête publique, si le rapport de la commission d’enquête exprime un avis favorable, les autorités donneront leur feu vert au projet : il sera reconnu officiellement d’intérêt général grâce à la déclaration de projet et à la DUP.
La déclaration de projet et la DUP concernant le projet InspiRe devraient intervenir fin 2022 et permettre de lancer les travaux au deuxième trimestre 2023.
Les premiers chantiers
Le démarrage des travaux est prévu en 2023 avec les travaux préparatoires (réseaux souterrains : eau potable, assainissement, électricité …)
Légende :
Etudes –> Travaux réseaux enterrés
Etudes –> Travaux restructuration du réseau de bus –> Mise en service
Etudes –>Travaux le long des lignes
Etudes –> Travaux dépôt
Etudes –> Travaux lieux de vie
Etudes –> Construction matériel roulant –> Essais
Etude du plan de circulation et du stationnement –> Diagnostic –> Enjeux et objectifs –> Etude de la mise en œuvre du scénario retenu
Concertation préalable –> Concertation continue –> Enquête publique (2e/3e trimestres 2022)
Déclaration d’utilité publique (DUP)
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