Charte de modération
Cette charte de modération a pour objectif de déterminer une ligne de conduite quant aux interactions sur vos pages. Elle vous assure également une protection et informe les internautes du comportement qu’ils doivent respecter.
Elle se découpe en 5 parties :
Règles de modération
Informations générales
Règles de bonne conduite
Règles à respecter dans l’espace commentaire
Contact
Personnes à contacter
Limites de responsabilité
Assurance en cas de litiges
Traitement des données personnelles
Informations légales
La modération de la page sera effectuée deux fois par semaine : le lundi à 12h ainsi que le jeudi à 17h, Clermont Auvergne Métropole et le SMTC-AC ne pourront pas être tenu responsables pour tout propos allant à l’encontre de cette charte publiée dans cet intervalle.
Règles de modération
Les commentaires publiés sous les publications des pages réseaux sociaux et commentaires du site internet sont accessibles à l’ensemble des utilisateurs.
Après leur publication, ils feront l’objet de relecture et d’analyse. En cas de non-respect de la législation française ou des règles de bonne conduite, le modérateur se garde le droit de supprimer sans préavis des commentaires. Après trois commentaires non conformes au règlement, le modérateur se donne le droit de bloquer le profil à l’origine de ces commentaires (avec notification par messages privés).
Le modérateur ne s’engage pas à répondre à l’ensemble des commentaires déposés sur nos réseaux sociaux et site internet. Une réponse sera apportée si, et seulement si, une question est formulée en conformité aux règles de bonne conduite. Toutes questions mal formulées ou affirmations n’entraineront aucune réponse de la part du modérateur.
Règles de bonne conduite
Les commentaires restent libres et publics à condition de respecter notre charte de modération.
Dans une optique de respect commun et afin de préserver un dialogue cordial, le modérateur pourra supprimer sans préavis les commentaires ne respectant pas les règles suivantes :
- Propos portant atteinte à la dignité des utilisateurs
- Propos d’incitations à des pratiques non-éthiques :
- Consommation de produit stupéfiant ou illégal
- Incitation à la haine
- Incitation à la discrimination
- Incitation à la violence
- Propos à caractère raciste, xénophobe, homophobe ou transphobe
- Propos discriminatoire envers les autres utilisateurs
- Commentaire grossier, vulgaire, insultant ou dénigrant à l’encontre d’autrui
- Promotion de contenus, produits ou marques hors sujet
- Lien vers des contenus externes non approuvés
- Divulgation d’informations privées et de coordonnées non-essentielles ou hors sujet
- Contenus allant à l’encontre de la législation française.
Si vous identifiez un commentaire qui ne respecte pas cette charte ou qui vous semble abusif, contactez notre modérateur via message privé ou à l’adresse mail suivante : contact@inspire-clermontmetropole.fr
Contact
Pour toutes demandes d’informations, litiges ou signalements, vous pouvez contacter notre modérateur directement en message privé, par mail à l’adresse suivante : contact@inspire-clermontmetropole.fr
Limites de responsabilité
Les utilisateurs de nos réseaux sociaux (Facebook, Twitter et LinkedIn) et les contributeurs de notre site web sont les seuls responsables de ce qu’ils mettent en ligne (texte, photo, vidéo, GIF, fichier,…).
L’utilisateur s’engage à respecter les règles de bonnes conduites ainsi que les législations en vigueur. En cas de non-respect de ces dernières, l’utilisateur s’engage à prendre en charge le règlement de sommes liées à tous litiges liés à l’un de leur commentaire.
Toute information publiée par une personne tierce ne correspond pas à un conseil ou à une information donnée par Clermont Auvergne Métropole ou par le SMTC-AC.
L’utilisateur est seul responsable de toute information récoltée dans l’espace commentaire de nos pages.
Les informations et propos publiés par une personne tierce sur nos pages ne sauraient engager la responsabilité de Clermont Auvergne Métropole ou du SMTC-AC.
Clermont Auvergne Métropole et le SMTC-AC se gardent le droit de modifier la Charte de modération sans notification ou préavis.
Traitement des données personnelles
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