Étapes de la participation

InspiRe est un grand projet qui se construit pas à pas, en concertation avec tous les habitants et les acteurs de la métropole. Conformément à la loi, il suit un parcours réglementaire jalonné de phases de dialogue et de décisions. Focus sur ces différentes phases.

La concertation réglementaire

Qu’est-ce qu’une concertation réglementaire ?

La concertation est une procédure légale, appliquée au titre de l’article L103-2 du Code de l’Urbanisme.

Mise en œuvre en 2021, elle vous a permis de :

Comprendre et bien appréhender les enjeux du projet, son contenu, ses caractéristiques et ses conditions de réalisation à travers une information claire et transparente
D’exprimer et de partager vos avis sur le projet, à travers des temps d’écoute, de discussion et d’échanges variés et participatifs
Tous les avis et remarques ont été pris en compte et intégrés au bilan de la concertation. Ce document a enrichi les études qui ont suivi et l’enquête publique.

Vos supports d’information et de participation

Divers moyens ont été mis à votre disposition :

Un dossier de concertation et un registre d’information consultables aux sièges de la Métropole et du SMTC-AC, dans les mairies des 7 communes traversées par les deux nouvelles lignes et dans les autres communes du ressort du SMTC-AC qui l’ont souhaité
Une exposition itinérante
Une vidéo de présentation du projet
Un dépliant avec sa carte T préaffranchie pour envoyer de nouvelles observations
Des discussions, des questionnaires, des modules en ligne.

Chiffres clés

24 temps participatifs

26 rencontres sur le territoire métropolitain (bus InspiRant et triporteur)

+ de 1 150 participants aux 13 réunions publiques en visioconférence

3 600 contributions recueillies

Documents à consulter :

Concertation – Exposition pédagogique

Concertation – Dossier

Concertation – Dépliant

Bilan de la concertation – Réglementaire

La concertation MECDU

Vous avez dit… MECDU ?

La Mise en compatibilité des documents d’urbanisme (MECDU) est une procédure qui garantit la prise en compte d’un projet par les documents d’urbanisme. Elle permet d’adapter et de modifier ces documents afin que le projet en question soit réalisable.

Il existe de nombreux documents d’urbanisme : Plan local d’urbanisme (PLU), Schéma de cohérence territoriale (SCoT), Plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV)… Sous forme de plans, de cartes, de programmes, ces documents publics servent à aménager le territoire de façon équilibrée, à différentes échelles : commune, intercommunalité, agglomération. Au niveau communal, le Plan Local d’Urbanisme (PLU) fixe des règles concernant l’occupation de l’espace urbain et l’implantation des activités (commerciales, agricoles, industrielles).

Afin de créer deux nouvelles lignes de Bus à Haut Niveau de Service, le projet InspiRe implique un certain nombre d’aménagements, des constructions, des plantations, qui nécessitent au préalable la mise en compatibilité des Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) des communes concernées.

Les mises en compatibilité, commune par commune

Les cinq documents d’urbanisme concernés par la MECDU dans le cadre du projet InspiRe sont les PLU de :

Aulnat,
Chamalières,
Clermont-Ferrand,
Cournon-d’Auvergne,
Durtol

Une nouvelle concertation spécifique

Dans la continuité de la concertation préalable, une nouvelle concertation a été ouverte du 30 août au 15 septembre 2021 sur la mise en conformité des documents d’urbanisme.

En application du code de l’urbanisme, cette concertation a permis de :

présenter aux habitants de la métropole clermontoise les modifications à apporter aux documents d’urbanisme existants,
informer le public et de lui donner la possibilité de participer,
recueillir les remarques, les propositions et répondre aux questions.

Une fois la concertation terminée, les éléments recueillis ont été rassemblés dans un bilan. Ce document est joint au dossier d’enquête publique.

Documents à consulter :

Affiche réglementaire – Concertation MECDU

Dossier de concertation MECDU

Bilan de la concertation MECDU

L’enquête publique

Une enquête publique, pour quoi faire ?

Organisée par les autorités, l’enquête publique intervient dans le processus de déclaration d’utilité publique (DUP) qui donne le feu vert à la réalisation concrète d’un projet d’aménagement.

D’une durée minimale réglementaire de 30 jours, elle est destinée à consulter les citoyens concernés par les potentiels impacts du projet dans leur quotidien. Les avis recueillis sont pris en compte dans la prise de décision finale des pouvoirs publics.

Comment ça se passe ?

La commission d’enquête, chef d’orchestre de la procédure

Neutre et indépendante, elle est chargée de :

veiller à ce que la procédure se passe dans les règles et en toute transparence,
recueillir les avis du public.

Après clôture de l’enquête, la commission rédige un premier document qui contient des observations et des questions destinées au porteur du projet. Celui-ci a 15 jours pour apporter ses réponses.

Dans les 30 jours qui suivent la clôture de l’enquête, un rapport est rédigé. Il contient l’analyse des observations du public et des réponses du porteur de projet.

Le dossier d’enquête, référence du projet

On y trouve différentes pièces exigées par la législation : des plans, des documents explicatifs, une étude d’impact… Il est mis à la disposition des citoyens pendant toute la durée de l’enquête, en ligne ou en version papier.

L’enquête publique relative au projet InspiRe s’est déroulée du 30 mai au 04 juillet 2022.

Vous avez pu exprimer votre avis et vos remarques de différentes manières :

Dans les registres d’enquête mis à disposition au SMTC-AC et dans les mairies des communes concernées par les lignes B et C
Par voie électronique
Directement auprès du commissaire-enquêteur.

Déclaration d’utilité publique : la dernière étape

Après la déclaration de projet, soumise au vote des élus de la Métropole vendredi 30 septembre 2022, le Préfet du Puy-de-Dôme a déclaré, par arrêté préfectoral le 19 octobre 2022, « d’utilité publique » le déploiement des lignes BHNS B et C ainsi que la réalisation des aménagements associés sur le territoire de la métropole clermontoise dans le cadre du projet InspiRe sur le territoire des communes d’Aubière, Aulnat, Chamalières, Clermont-Ferrand, Cournon-d’Auvergne, Durtol et Royat.

Cette déclaration comporte également la mise en compatibilité des plans locaux d’urbanisme des communes d’Aulnat, Chamalières, Clermont- Ferrand, Cournon-d’Auvergne et Durtol.

Son obtention constitue une étape essentielle : une fois le projet déclaré d’intérêt général par l’État, il peut être mis en œuvre.