InspiRe est un grand projet qui se construit pas à pas, en concertation avec tous les habitants et les acteurs de la métropole. Jusqu’à sa mise en œuvre, il suit un parcours réglementaire jalonné de phases de dialogue et de décisions, c’est la loi !
Un grand projet construit ensemble
La concertation préalable
Définie à l’article L103-2 du Code de l’Urbanisme, elle permet aux citoyens de :
- Prendre connaissance du projet en toute transparence pour se forger un avis : appréhender les enjeux, le contenu, les conditions de réalisation
- S’exprimer et échanger sur le projet à l’occasion de débats, d’ateliers participatifs, de rencontres.
Lors de la concertation publique du 11 janvier au 31 mars 2021, les habitants de la métropole se sont exprimés sur la création des deux lignes de BHNS dans le cadre du projet InspiRe. Le bilan de la concertation, approuvé en délibération, a permis d’enrichir les études menées et le dossier de l’enquête publique programmée en 2022.
Chiffres clés
24 temps participatifs
26 rencontres sur le territoire métropolitain (bus InspiRant et triporteur)
+ de 1 150 participants aux 13 réunions publiques en visioconférence
3 600 contributions recueillie
La concertation continue
La concertation publique préalable terminée, le dialogue n’a pas pris fin pour autant !
Dans le cadre de la concertation continue, de nouvelles rencontres au cours du 2e semestre 2021 ont permis de poursuivre la réflexion et d’affiner collectivement le projet :
- 3 réunions publiques supplémentaires (en présentiel) à Chamalières, Lempdes et Clermont-Ferrand ;
- des événements locaux où le public a pu échanger avec les ambassadeurs du projet : la Foire de Cournon, Orbimob’ et le Charade Electric Festival ;
- Une première réunion d’appartement (quartier de la Fontaine du bac) ;
- Des balades urbaines avec des représentants des comités de quartier (à Oradou et Bergougnan) ;
- Un dialogue avec les commerçants et chefs d’entreprise
- Une réunion du comité des partenaires avec les acteurs institutionnels, économiques, associatifs du territoire.
La concertation sur la Mise en compatibilité des documents d’urbanisme (MECDU)
Cette procédure sert à garantir que le projet est compatible avec les différents documents d’urbanisme de chaque commune. Elle permet, si besoin, d’adapter et de modifier ces documents afin que le projet en question soit réalisable.
Le projet InspiRe implique des travaux d’aménagements, des constructions, des plantations. Il est impératif d’adapter au préalable les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) des communes concernées (Aulnat, Chamalières, Clermont-Ferrand, Cournon-d’Auvergne, Durtol).
En septembre 2021, un temps de concertation réglementaire a été spécialement consacré à cette procédure.
Les habitants ont eu la possibilité de :
- S’informer des modifications à apporter aux documents d’urbanisme existants ;
- Poser des questions, faire des observations, formuler des propositions.
Le bilan de concertation MECDU a été approuvé en délibération.
Etape n°3 : l’enquête publique
Le saviez-vous ? Un projet d’aménagement ne peut être réalisé qu’après une déclaration d’utilité publique (DUP). Sous la forme d’un décret de l’Etat ou d’un arrêté préfectoral, la DUP ouvre notamment le droit à expropriation pour cause d’utilité publique.
Avant que les pouvoirs publics ne prennent une décision, les citoyens concernés par le projet sont consultés. Lors de cette étape réglementaire appelée enquête publique, ils sont invités à exprimer librement leur avis. Un dossier d’enquête publique est mis à leur disposition.
Le dossier d’enquête publique relatif au projet InspiRe a été déposé auprès des services de l’Etat le 23 décembre 2021. L’enquête publique est prévue du 30 mai au 04 juillet 2022.
Pour en savoir plus, consultez la rubrique : Enquête publique
Le calendrier du projet
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