La rédaction de ce document par le SMTC-AC, maître d’ouvrage d’InspiRe, est en cours. Elle s’appuie sur les conclusions de la commission d’enquête. Cette nouvelle étape de la procédure réglementaire sera franchie fin septembre. Elle fixera le projet et en affirmera solennellement l’intérêt général.

InspiRe devrait ensuite être déclaré d’utilité publique par le préfet, ce qui lui donnera une force juridique essentielle.