22 Décembre 2022
L’année qui s’achève a été riche en événements. De la fin des études préliminaires à la déclaration d’utilité publique, le projet InspiRe a franchi les étapes cruciales qui vont permettre de débuter sa mise en œuvre dès 2023.
Retour sur les moments phares qui ont jalonné cette année et ont permis à InspiRe de se concrétiser peu à peu.
De janvier 2022 à avril 2022 : instruction du dossier d’enquête publique
Après son dépôt le 22 décembre 2021, les services de l’État ont instruit le dossier, en vérifiant notamment sa complétude au regard des textes réglementaires, et en saisissant les personnes publiques associées pour recueillir leur avis sur le dossier. Cette phase d’instruction a également été consacrée à la préparation de l’enquête publique par les services de l’Etat en lien notamment avec la Commission d’enquête désignée par le Président du tribunal administratif. L’Autorité environnementale a rédigé un avis le 12 avril 2022 portant sur la qualité de l’étude d’impact et sur la prise en compte de l’environnement dans le projet. Cet avis et le mémoire en réponse du maître d’ouvrage ont été intégrés au dossier d’enquête.
Du 30 mai au 4 juillet : l’enquête publique
Portant à la fois sur l’utilité publique, sur la mise en compatibilité des documents d’urbanisme et sur les sujets parcellaires, elle a permis aux habitants de la métropole clermontoise de s’informer en leur fournissant les caractéristiques détaillées du projet et de recueillir leur avis. Les commissaires enquêteurs ont pris en compte les 600 observations transmises par les citoyens dans leur rapport.
Le 3 août 2022, la commission d’enquête a rendu ses conclusions, formulant un avis favorable et sans réserve à la déclaration d’utilité publique , à la mise en compatibilité des documents d’urbanisme concernés et à la cessibilité des parcelles nécessaires au projet.
Le 30 septembre : la déclaration de projet
Elle a pris en compte l’ensemble des avis (autorité environnementale, Etat, commission d’enquête, citoyens dans le cadre des enquêtes publiques et des phases de dialogue). Votée par les élus de Clermont Auvergne Métropole puis du SMTC-AC, elle a affirmé de façon solennelle l’engagement du maître d’ouvrage à prendre en compte les 2 recommandations de la commission d’enquête et le caractère d’intérêt général d’InspiRe.
Le 19 octobre : la déclaration d’utilité publique (DUP)
Le projet InspiRe a été reconnu « d’utilité publique » par arrêté du préfet du Puy-de-Dôme.
Grâce à cette décision, l’Etat a entériné officiellement l’opportunité de ce « projet de développement métropolitain durable ». Il a autorisé à ce titre le maître d’ouvrage (Clermont Auvergne Métropole et le SMTC-AC) à acquérir les terrains nécessaires à sa mise en œuvre et à lancer les travaux.
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