Skip to content
Médiathèque
2022 : cap sur l’enquête publique
Une nouvelle étape
03 Janvier 2022

Et en 2022 ?

La dynamique du projet va se poursuivre, avec une étape importante cette année : l’enquête publique. Le dialogue engagé avec les partenaires et les habitants permettra également de continuer à faire évoluer et finaliser le projet.

Cap sur l’enquête publique

L’enquête publique devrait avoir lieu de fin mai à mi-juillet (sous réserve de validation du commissaire-enquêteur).

 

Au fait, c’est quoi une enquête publique ?

 

C’est une procédure officielle et obligatoire. Avant la réalisation d’un projet d’aménagement, elle porte à la connaissance de la population locale concernée toutes les informations lui permettant de se forger un avis. Elle permet à chaque citoyen de formuler des observations auprès d’un tiers neutre et indépendant, le commissaire-enquêteur. Le maître d’ouvrage du projet devra en tenir compte lors de sa prise de décision.

 

Pour + d’infos, suivez ce lien.

» Retour à toutes les actualités

Vos questions sur le projet Vos questions sur le projet Vos questions sur le projet