La partie participative de ce site permet la contribution et vise à accueillir un débat spontané et libre. Les participants s’engagent tacitement lors de leur inscription à respecter la charte de la participation du site. Aucune modération ou autre forme de contrôle a priori n’est effectuée sur les contributions, commentaires et les contenus qui leur sont associés (liens, images, vidéos, etc.).En application de l’article 6.I.2 de la LCEN (Loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique), et en raison de l’impossibilité de vérifier toutes les données qui transitent sur la plateforme, tout contenu manifestement illicite (pédopornographique ou négation de crimes contre l’humanité) sera supprimé dès notification. Clermont Auvergne Métropole et le SMTC-AC ne sont pas responsables du contenu posté par les internautes. En effet, en application de l’article 6.I.2 de la LCEN, la responsabilité de Clermont Auvergne Métropole et du SMTC-AC ne saurait être engagée si un contenu illicite, supprimé après notification, fait l’objet d’une poursuite judiciaire ou d’une enquête de police. Seul l’auteur de la contribution ou du commentaire litigieux restera entièrement responsable. Aux fins de poursuite et d’identification de l’auteur, nous serons alors dans l’obligation de déférer à toute demande d’une autorité judiciaire de fournir les données personnelles que nous aurons recueillies via le compte de l’auteur en cause, en conformité avec l’article 6-II de la LCEN (loi du 21 juin 2004) et le décret d’application n° 2011-219 du 25 février 2011 relatif à la conservation et à la communication des données permettant d’identifier toute personne ayant contribué à la création d’un contenu mis en ligne.