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Médiathèque
L’ENQUETE PUBLIQUE PREALABLE A L’AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE
Informez-vous, donnez votre avis et posez vos questions
19 Juin 2023

L’enquête publique est une procédure d’information et de consultation des citoyens. Chacun peut prendre connaissance des caractéristiques détaillées du projet, poser des questions et formuler des remarques auprès d’un tiers indépendant : la commission d’enquête.

 

Cette procédure d’information et de consultation des citoyens se déroulera du 19 juin au 21 juillet 2023.

Sur quoi porte l’enquête publique ?

L’enquête publique porte sur le déploiement des lignes BHNS B&C du projet InspiRe et est composée des ouvrages et aménagements suivants :
■ La création des lignes BHNS B et C, des modes doux et itinéraires cyclables continus et les aménagements urbains associés ;
■ La création de lieux d’intensité à proximité de l’aéroport à Aulnat et le square de la Jeune Résistance à Clermont Ferrand ;
■ Le réaménagement du secteur place Renoux – rue Ballainvilliers – rue Joffre – avenue Vercingétorix ;
■ L’acquisition d’un nouveau matériel roulant à propulsion électrique pour l’exploitation des deux lignes B et C ;

■ L’implantation d’un centre d’exploitation et de maintenance (CEM) sur la commune de Cournon d’Auvergne dans le secteur dit « Pointe de Cournon ». Doté d’une centrale photovoltaïque dont la capacité de production annuelle devrait permettre de couvrir 50 % des besoins des deux lignes, le nouveau CEM constitue un outil majeur pour atteindre les ambitions de développement durable du projet ;

■ L’aménagement de deux parkings au niveau des terminus du BHNS sur la commune de Durtol au droit de la clinique et sur la commune de Chamalières sur le parking Saint Victor. Ces parkings de proximité présentent plusieurs fonctions : reconstitution des places de stationnement liée à la suppression de places en lien avec l’implantation des terminus et parking de proximité.

Objectif

L’enquête publique « environnementale » intervient après le dépôt de la demande d’autorisation, lorsque la décision à rendre concerne un projet (d’aménagement, de constructions, de travaux ou autres…) soumis à évaluation environnementale et étude d’impact.

Comment participer à l’enquête publique ?

Où trouver les informations ?

Le dossier d’enquête est disponible pendant toute la durée de l’enquête :
■ en mairies d’Aubière, Aulnat, Chamalières, Clermont-Ferrand, Cournon-d’Auvergne, Durtol et Royat aux horaires d’ouverture ;
■ sur le site dédié à l’enquête publique :
https://www.registre-numerique.fr/bhns-smtc ;

■ sur le site de la préfecture du Puy-de-Dôme : http://www.puy-de-dome.gouv.fr/ ;
■ sur un poste informatique situé à l’accueil, sis à la Préfecture du Puy-de-Dôme, Bureau de l’environnement, rue d’Assas, qui permettra un accès gratuit au dossier d’enquête sous format numérique (aux horaires habituels)

Comment donner mon avis ?

Vous pouvez déposer vos observations :
■ directement sur les registres d’enquête ouverts à cet effet ;
■ en les remettant directement à l’un des commissaires enquêteurs lors de leurs permanences ;
■ sur le registre dématérialisé à l’adresse : https://www.registre-numerique.fr/bhns-smtc

■ par voie postale, à la présidente de la commission d’enquête, à la mairie de Clermont-Ferrand , 10 Rue Philippe Marcombes, 63000 Clermont-Ferrand ;
■ Par courrier électronique : bhns-smtc@mail.registre-numerique.fr

Rencontrer la commission d’enquête

En mairie d’Aubière
• mardi 11 juillet 2023 de 14 h à 17 h


En mairie d’Aulnat
• lundi 26 juin 2023 de 14 h à 17 h


En mairie de Chamalières
• mercredi 19 juillet 2023 de 14 h à 17 h

 

En mairie de Clermont-Ferrand
(siège de l’enquête)
• mercredi 21 juin 2023 de 9 h à 12 h
• vendredi 21 juillet 2023 de 9h à 12 h

En mairie de Cournon-d’Auvergne
• mardi 4 juillet 2023 de 14 h à 17 h
• vendredi 21 juillet 2023 de 9 h à 12 h


En mairie de Durtol
• jeudi 29 juin 2023 de 9 h à 12 h


En mairie de Royat
• vendredi 7 juillet 2023 de 9 h à 12 h

Des permanences audio ou visio seront prévues aux jours et horaires suivants avec prise de rendez-vous préalable via le registre dématérialisé https://www.registre-numerique.fr/bhns-smtc :
■ Mercredi 12 juillet 2023 de 18 h à 20 h
■ Lundi 17 juillet 2023 de 18 h à 20 h

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