23 Mai 2022
Il s’agit d’une procédure réglementaire mise en œuvre avant la réalisation de tout projet d’aménagement.
Ce temps fort pour le projet InspiRe se déroulera du 30 mai au 4 juillet 2022.
L’enquête publique conduite se caractérise par trois sujets concernant : une enquête sur l’utilité publique du projet, une sur la mise en compatibilité des PLU des communes concernées et une enquête parcellaire. Celle-ci permettra d’identifier les biens situés sur l’emprise foncière du projet, pour l’acquisition de ces terrains en amont de procédures d’expropriation.
Objectif : informer et consulter les citoyens
Grâce à cette étape essentielle, tous les habitants de la métropole pourront :
- prendre connaissance des caractéristiques détaillées du projet InspiRe ;
- poser des questions ;
- formuler des remarques.
Une commission d’enquête neutre et indépendante, nommée par le tribunal administratif à la demande de la préfecture, est chargée de veiller au bon déroulement de la procédure. Elle recueillera les avis des citoyens et établira un rapport d’enquête avec ses conclusions.
Les sujets soumis à l'enquête
- La création des lignes de Bus à Haut Niveau de Service B et C et les aménagements urbains associés
- La création d’aménagements urbains spécifiques : la « façade urbaine » de l’aéroport à Aulnat et le square de la jeune Résistance à Clermont-Ferrand
- Le réaménagement du secteur Place Renoux – rue Ballainvilliers – rue Joffre – avenue Vercingétorix (Allées du cardo)
- L’acquisition d’un nouveau matériel roulant à propulsion électrique pour l’exploitation des deux lignes B et C
- L’implantation d’un centre d’exploitation et de maintenance (TechniCentre bus) à Cournon-d’Auvergne
- L’aménagement de deux parkings de proximité à Durtol et Chamalières avec la reconstitution des places de stationnement.
A vous de participer !
Divers moyens seront mis à votre disposition pendant toute la durée de l’enquête pour que vous vous informiez et apportiez votre contribution.
Prendre connaissance du dossier d’enquête
Vous pourrez le consulter :
- dans les mairies d’Aubière, Aulnat, Chamalières, Clermont-Ferrand, Cournon-d’Auvergne, Durtol et Royat, ainsi qu’au siège du SMTC-AC, 2 bis, rue de l’Hermitage à Clermont-Ferrand aux horaires d’ouverture ;
- sur le site dédié à l’enquête publique http://inspire.bhns.smtc.enquetepublique.net et celui de la préfecture du Puy-de-Dôme http://www.puy-de-dome.gouv.fr/projet-inspire-decreation-des-lignes-bhns-b-et-c-a9340.html ;
- sur un poste informatique mis à disposition à l’accueil de la Préfecture du Puy-de-Dôme
- par courriel : inspire.bhns.smtc@enquetepublique.net
Echanger et poser ses questions
Dans le cadre des 14 permanences organisées tout au long de la procédure, vous pourrez vous informer directement auprès des commissaires-enquêteurs et leur exprimer votre avis.
Pour rencontrer la commission d’enquête
Au siège du SMTC-AC
- lundi 30 mai 2022 de 9h à 12h
- lundi 4 juillet 2022 de 9h à 12h
En mairie d’Aubière
- vendredi 17 juin 2022 de 9h à 12h
En mairie d’Aulnat
- lundi 13 juin 2022 de 14h à 17h
- mardi 28 juin 2022 de 9h à 12h
En mairie de Chamalières
- vendredi 3 juin 2022 de 9h à 12h
- mercredi 22 juin 2022 de 14h à 17h
En mairie de Clermont-Ferrand
- mercredi 1er juin 2022 de 9h à 12h
- vendredi 24 juin 2022 de 9h à 12h
En mairie de Cournon-d’Auvergne
- mardi 7 juin 2022 de 9h à 12h
- jeudi 30 juin 2022 de 14h à 17h
En mairie de Durtol
- vendredi 10 juin 2022 de 9h à 12h
- vendredi 1er juillet 2022 de 9h à 12h
En mairie de Royat
- mercredi 15 juin 2022
Déposer ses observations
Plusieurs solutions sont possibles :
- les inscrire dans les registres d’enquête ouverts à cet effet, disponibles dans les mairies d’Aubière, Aulnat, Chamalières, Clermont-Ferrand, Cournon-d’Auvergne, Durtol et Royat, ainsi qu’au siège du SMTC-AC à Clermont-Ferrand ;
- les inscrire sur le registre dématérialisé sur : www.inspire.bhns.smtc.enquetepublique.net ;
- les remettre directement à l’un des commissaires-enquêteurs lors d’une permanence ;
- les transmettre par courrier aux commissaires enquêteurs à l’adresse postale du SMTC-AC, 2 bis rue de l’Hermitage, 63000 Clermont-Ferrand.
Plus d’infos sur l’enquête publique ICI avec le dépliant d’information.
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