POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET COOKIES
POLITIQUES DE GESTION DE DONNEES PERSONNELLES
1. Objectif et champ d’application de la Politique
Clermont Auvergne Métropole (la Métropole) et le Syndicat Mixte des Transports en Commun de l’Agglomération Clermontoise (le SMTC-AC) accordent la plus grande importance et le plus grand soin à la protection de la vie privée et des Données à caractère personnel, ainsi qu’au respect des dispositions de la Législation applicable.
Le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du Traitement des Données à caractère personnel et à la libre circulation de ces Données (ci-après « RGPD ») affirme que les Données à caractère personnel doivent être traitées de façon licite, loyale, et transparente. Ainsi, cette politique de confidentialité (ci-après la « Politique ») a pour objectif de vous fournir une information simple, claire sur les Traitements de Données à caractère personnel vous concernant, dans le cadre de votre navigation et des opérations réalisées sur notre site Internet.
2. Responsable de Traitement
Dans le cadre de votre activité sur le site https://inspire-clermontmetropole.fr, nous collectons et utilisons, des Données à caractère personnel en lien avec vous, personnes physiques (ci-après « Personne concernée »).
Pour l’ensemble des Traitements, la Métropole et le SMTC-AC, déterminent les moyens et les finalités du Traitement. Ainsi, nous agissons en tant que Responsables de Traitement, au sens de la Réglementation relative aux Données à caractère personnel, et notamment du Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du Traitement des Données à caractère personnel et à la libre circulation de ces Données.
3. Quelles Données à caractère personnel collectons-nous et comment ?
En utilisant notre site internet, vous nous transmettez un certain nombre d’informations à votre sujet dont certaines sont de nature à vous identifier (« Données à caractère personnel »). C’est le cas lorsque vous naviguez sur notre site ou lorsque vous remplissez des formulaires en ligne.
Plusieurs catégories de Données à caractère personnel peuvent être collectées à votre sujet :
- Données d’identification : cela comprend toutes les informations qui nous permettraient de vous identifier, telles que votre nom, prénom, adresse de courrier électronique.
- Données de connexion : ce sont toutes les informations dont nous avons besoin pour accéder à votre compte personnel, comme le mot de passe, et autres informations nécessaires à l’authentification et à l’accès à un compte.
° Nous collectons également votre adresse IP à des fins de maintenance et de statistiques.
- Informations relatives à votre navigation : en navigant sur notre site web, vous interagissez avec lui. Par conséquent, certaines informations relatives à votre navigation sont collectées.
4. Pourquoi collectons-nous vos Données à caractère personnel et pour quelle durée ?
Nous collectons vos Données à caractère personnel pour des finalités déterminées et sur différents fondements juridiques.
Nous conservons vos Données à caractère personnel uniquement le temps nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle nous détenons ces Données, et ce, afin de répondre à vos besoins ou pour remplir nos obligations légales.
Les durées de conservation varient en fonction de plusieurs facteurs, tels que :
- Les besoins des activités de la Métropole et du SMTC-AC ;
- Les obligations légales ;
- Les recommandations des autorités de contrôle.
5. Partageons-nous vos Données à caractère personnel ?
Vos Données sont destinées aux collaborateurs de la Métropole et du SMTC-AC habilités en charge de la gestion du projet InspiRe et de son site internet, en fonction des finalités de la collecte et dans la limite de leurs attributions respectives.
Elles sont éventuellement transmises pour certaines tâches liées aux finalités, et dans la limite de leurs missions et habilitations respectives, aux destinataires suivants :
- Prestataires et sous-traitants auxquels nous faisons appel pour réaliser un ensemble d’opérations et tâches en notre nom :
- Prestataire de gestion du site internet (le Groupe Rouge Vif) ;
- Hébergeur du site internet (OVH) ;
- Autorités publiques dûment habilitées (judiciaires, de contrôle…), dans le cadre de nos obligations légales et règlementaires ;
- Professions réglementées (avocats, huissiers, etc…) qui peuvent intervenir dans le cadre de la mise en œuvre des garanties, du recouvrement ou du contentieux ;
Lorsque vos Données sont communiquées à nos prestataires et sous-traitants, il leur est également demandé de ne pas utiliser les Données pour des finalités autres que celles initialement prévues. Nous mettons tout en œuvre pour nous assurer que ces Tiers préservent la confidentialité et la sécurité de vos Données.
Dans tout le cas, seules les Données nécessaires sont fournies. Nous mettons tout en œuvre pour garantir une communication ou transmission sécurisée de vos Données.
Nous ne vendons pas vos Données.
6. Comment garantissons-nous la sécurité de vos Données à caractère personnel ?
La Métropole et le SMTC-AC s’engagent à protéger les Données à caractère personnel que nous collectons, ou ce que nous traitons, contre une perte, une destruction, altération, accès ou divulgation non autorisée.
Ainsi, nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées, selon la nature des Données et des risques que leur Traitement comporte. Ces mesures doivent permettre de préserver la sécurité et la confidentialité de vos Données à caractère personnel. Elles peuvent comprendre des pratiques telles que des accès limités aux Données à caractère personnel par des personnes habilitées, en raison de leurs fonctions, une pseudonymisation ou encore un chiffrement.
De plus, nos pratiques et nos politiques et/ou des mesures de sécurité physiques et/ou logiques (accès sécurisé, procédé d’authentification, copie de sauvegarde, logiciel, etc.) sont régulièrement vérifiées et mises à jour si nécessaire.
7. Quels sont vos droits ?
Le RGPD met à la disposition des Personnes concernées des droits qu’elles peuvent exercer. Ainsi sont prévus :
- Droit à l’information : le droit d’avoir une information claire, précise et complète sur l’utilisation des Données à caractère personnel.
- Droit d’accès : le droit d’obtenir une copie des Données à caractère personnel que le Responsable de Traitement détient sur le demandeur.
- Droit de rectification : le droit de faire rectifier les Données à caractère personnel si elles sont inexactes ou obsolètes et/ou de les compléter si elles sont incomplètes.
- Droit à l’effacement / droit à l’oubli : le droit, dans certaines conditions, de faire effacer ou supprimer les Données, à moins que le Responsable de traitement ait un intérêt légitime à les conserver.
- Droit d’opposition : le droit de s’opposer au Traitement des Données à caractère personnel par le Responsable de traitement pour des raisons tenant à la situation particulière du demandeur (sous conditions).
- Droit de retirer son Consentement : le droit à tout moment de retirer le Consentement lorsque le Traitement est fondé sur le Consentement.
- Droit à la limitation du Traitement : le droit, dans certaines conditions, de demander que le Traitement des Données à caractère personnel soit momentanément suspendu.
- Droit à la portabilité des Données : le droit de demander que les Données à caractère personnel soient transmises dans un format réexploitable permettant de les utiliser dans une autre base de Données.
- Droit de ne pas faire l’objet d’une décision automatisée : le droit pour le demandeur de refuser la prise de décision entièrement autorisée et/ou d’exercer les garanties supplémentaires offertes en la matière.
- Droit de définir des directives post-mortem : le droit pour le demandeur de définir des directives relatives au sort des Données à caractère personnel après sa mort.
Des droits additionnels peuvent être octroyés par la Réglementation locale aux Personnes concernées.
A cette fin, le SMTC-AC a mis en œuvre une procédure de gestion des droits des Personnes conformes aux exigences de la Législation applicable. Cette procédure établit :
- Les standards à respecter pour assurer l’information transparente des Personnes concernées;
- Les exigences légales qui doivent être respectées ;
- Les moyens autorisés pour présenter une demande pour chaque droit, selon la catégorie de Personnes concernées ;
- Les processus opérationnels pour traiter ces demandes conformément aux exigences susmentionnées ;
- Les parties impliquées dans ces processus, leurs rôles et responsabilités.
Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des Données (DPO) : dpo@smtc-clermontferrand.com.
Lorsque vous nous transmettez une demande d’exercice de Droit, il vous est demandé de préciser autant que possible le périmètre de la demande, le type de droit exercé, le Traitement de Données à caractère personnel concerné, et tout autre élément utile, afin de faciliter l’examen de votre demande. En outre, en cas de doute raisonnable, il peut vous être demandé de justifier de votre identité.
Vous disposez également du droit de saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07, de toute réclamation se rapportant à la manière dont la Métropole et le SMTC-AC collectent et traitent vos données.
8. Mise à jour de la présente Politique
La présente Politique peut régulièrement être mise à jour afin de tenir compte des évolutions de la Réglementation relative aux Données à caractère personnel.
Date de dernière mise à jour 03/11/2022.
STATISTIQUES ET COOKIES
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Les cookies sont des petits fichiers texte (ou témoins de connexion) déposés sur votre terminal (ordinateur, tablette ou mobile) lors de votre visite sur un site internet. Ils sont utilisés par le site internet visité pour envoyer des informations à votre navigateur et permettre à ce navigateur de renvoyer des informations au site internet visité.
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Données collectées à travers les cookies :
Peuvent être collectées, via les cookies, toutes les données qui se rapportent à un terminal à un instant donné notamment :
- Un ou plusieurs identifiant(s) technique(s) permettant d’identifier votre box internet
- La date, l’heure et la durée de connexion d’un terminal à un Site internet ;
- L’adresse Internet de la page de provenance du terminal accédant au Site internet ;
- Le type de système d’exploitation du terminal (ex : Windows, MacOs, Linux, Unix, etc.) ;
- Le type et la version du logiciel de navigation utilisé par le terminal (Internet Explorer, Firefox, Safari, Chrome, Opera, etc.) ;
- La marque et le modèle du terminal mobile ou tablette ;
- Les possibles erreurs de téléchargement ;
- La langue d’utilisation du logiciel de navigation utilisé par le terminal ;
- Les caractéristiques des contenus consultés et partagés.
Types de cookies utilisés sur ce site Internet :
Les Cookies que nous pouvons émettre sont répartis en 3 finalités :
- Cookies de fonctionnement : Il s’agit des cookies indispensables à la navigation sur notre site (comme les identifiants de session) qui vous permettent d’utiliser les principales fonctionnalités du site et de sécuriser votre connexion.
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Vous pourrez trouver la liste des cookies que nous sommes susceptibles de déposer, leur but ainsi que leur durée de conservation dans les détails du bandeau cookies.
Qui utilise des cookies et autres traceurs sur le site internet ?
- L’éditeur du site, le SMTC-AC (Syndicat mixte des transports en commun de l’agglomération clermontoise), et les sous-traitants du SMTC-AC à savoir les prestataires techniques qui traitent vos données de navigation pour le compte du SMTC-AC ;
- Nos partenaires commerciaux : Google (dont YouTube) et Typeform.
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Matomo
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La politique de confidentialité de Matomo est disponible à l’adresse : https://fr.matomo.org/privacy/
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