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SUMMARY: Concertation publique réglementaire 1
DESCRIPTION: <p>Qu'est-ce qu'une concertation réglementaire ?</p><p><strong>La concertation est une procédure légale</strong>, appliquée au titre de l’article L103-2 du Code de l’Urbanisme. Elle doit vous permettre de :</p><p> </p><ul><li>Comprendre et bien appréhender les enjeux<br />du projet, son contenu, ses caractéristiques et ses<br />conditions de réalisation à travers une information<br />claire et transparente.</li><li>D’exprimer et de partager votre avis sur le projet,<br />à travers des temps d’écoute, de discussion et<br />d’échanges variés et participatifs.</li></ul><p>Tous les avis et remarques seront pris en compte<br />jusqu’au 31 mars. Ils seront ensuite intégrés au bilan de<br />la concertation. Ce document viendra enrichir les études<br />qui suivront et l’enquête publique prévue début 2022.</p><p> </p><h4>Comment s’informer et participer ?</h4><p> </p><p>Mis à disposition du public aux sièges de la Métropole et du SMTC-AC, dans les mairies des 7 communes traversées par les deux nouvelles lignes et dans les autres communes du ressort du SMTC qui l’ont souhaité, un large dispositif comprenait :</p><p> </p><ul><li>Un dossier de concertation et un registre d’information, consultables sur place ;</li><li>Une exposition itinérante ;</li><li>Une vidéo de présentation du projet ;</li><li>Un dépliant avec sa carte T préaffranchie pour envoyer de nouvelles observations ;</li><li>Les discussions, questionnaires et autres modules qui ont été mis en ligne !</li></ul>[files_enjeux]
THEMATIQUE: 
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