Une enquête publique, pourquoi faire ?
Organisée par les autorités, elle intervient dans le processus de déclaration d’utilité publique (DUP). Celle-ci donne le feu vert à la réalisation concrète d’un projet d’aménagement.
L’enquête, d’une durée minimale réglementaire de 30 jours, est destinée à consulter les citoyens concernés par les potentiels impacts du projet dans leur quotidien. Les avis recueillis sont pris en compte dans la prise de décision finale des pouvoirs publics.
Comment ça se passe ?
La commission d’enquête, chef d’orchestre de la procédure
Neutre et indépendante, elle est chargée de :
- veiller à ce que la procédure se passe dans les règles et en toute transparence
- recueillir les avis du public.
Après clôture de l’enquête, la commission rédige un premier document qui contient des observations et des questions destinées au porteur du projet. Celui-ci a 15 jours pour apporter ses réponses.
Dans les 30 jours qui suivent la clôture de l’enquête, un rapport est rédigé. Il contient l’analyse des observations du public et des réponses du porteur de projet.
Le dossier d’enquête, référence du projet
On y trouve différentes pièces exigées par la législation : des plans, des documents explicatifs, une étude d’impact… Il est mis à la disposition des citoyens pendant toute la durée de l’enquête, en ligne ou en version papier.
L’enquête publique relative au projet InspiRe se déroulera du 30 mai au 04 juillet 2022.
Vous pourrez exprimer votre avis et vos remarques de différentes manières :
- Dans les registres d’enquête mis à disposition au siège de la Métropole, au SMTC-AC et dans les mairies des communes concernées par le projet
- Par voie électronique sur http://inspire.bhns.smtc.enquetepublique.net/ (le lien sera disponible à partir du 30 mai)
- Directement auprès du commissaire-enquêteur
Pour rencontrer la commission d’enquête
Au siège du SMTC-AC
- lundi 30 mai 2022 de 9h à 12h
- lundi 4 juillet 2022 de 9h à 12h
En mairie d’Aubière
- vendredi 17 juin 2022 de 9h à 12h
En mairie d’Aulnat
- lundi 13 juin 2022 de 14h à 17h
- mardi 28 juin 2022 de 9h à 12h
En mairie de Chamalières
- vendredi 3 juin 2022 de 9h à 12h
- mercredi 22 juin 2022 de 14h à 17h
En mairie de Clermont-Ferrand
- mercredi 1er juin 2022 de 9h à 12h
- vendredi 24 juin 2022 de 9h à 12h
En mairie de Cournon-d’Auvergne
- mardi 7 juin 2022 de 9h à 12h
- jeudi 30 juin 2022 de 14h à 17h
En mairie de Durtol
- vendredi 10 juin 2022 de 9h à 12h
- vendredi 1er juillet 2022 de 9h à 12h
En mairie de Royat
- mercredi 15 juin 2022 de 14h à 17h
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